CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)I. IntroductionI.1 RGPD définitionLe sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. I.2 Quel est le rôle de la RGPD ?La RGPD est un règlement européen permettant d'encadrer davantage les responsables de traitement ainsi que les sous-traitants des données au sein de l'Union Européenne sur l'utilisation des données personnelles. Lorsqu’un site internet requiert des informations personnelles relatives à ses utilisateurs, il est tenu d'adopter et de publier une charte des données personnelles. L'objectif de celle-ci est de protéger les informations des clients et des utilisateurs du site. I.3 Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. II. Données collectéesII.1 Quand et quelles données sont collectées ?Nous collectons vos données personnelles lors :
Les données collectées peuvent être vos :
II.2 Utilisations de vos donnéesDe manière général vous serez informé du/des traitement(s) de vos données personnelles. Celles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses sous-traitants. Elles correspondent à l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation des sites.
Les données personnelles collectées lors de l'inscriptions à la newsletter pourront être utilisées pour communiquer aux inscrits qui nous en ont donnés l’autorisation des informations concernant le marché, les nouveautés produits, les promotions… Les données personnelles collectées ne seront pas partagées avec des organismes tiers.
Les données personnelles ne seront pas revendues à des sociétés extérieures sans l’accord des propriétaires de ces données.
III. Durée de conservation des donnéesElles sont conservées le temps de l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, nous conservons les données liées à vos achats afin d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté. Elles sont conservées pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
Elles peuvent aussi être conservées pour améliorer votre expérience Client.
Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs c'est à dire 3 ans à compter de la date du dernier contact émanant du Client.
Ces données peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :
- 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ; - 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ; - 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur un de nos sites de vente en ligne ou une de nos applications marchandes ; - 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ; - 6 ans pour les documents fiscaux ; - 10 ans pour les pièces comptables ; - le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours. IV. Accéder rectifier ses donnéesVous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Il peut être exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à Visserie Service à l'adresse suivant :
217 Rue des Sureaux Parc d'activités du Mélantois
59262 SAINGHIN EN MÉLANTOIS France. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à service-web@fixationsdunord.fr en précisant dans l’objet du message : « à l’attention du Service données Marketing BVFIX».
Les suppressions ou modifications légitimes de données personnelles seront effectuées sous 15 jours ouvrés après réception de la demande. V. Supprimer ses donnéesVous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique. Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. VI. S'opposer à la diffusion des donnéesSi nous envisageons de diffuser vos données personnelles vous pourrez alors vous opposer à cette diffusion. Par défaut, et en l’absence de votre autorisation, nous considérerons que vous vous opposez à cette diffusion.
En cas d’accord de diffusion, vous pourrez par la suite à tout moment vous opposer à de futures diffusions en nous contactant à service-web@fixationsdunord.fr. VII. Utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?Les sites peuvent utiliser des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, comme : Facebook, Youtube, Pinterest, Instagram, Linked In, Google+, Twitter etc...
En interagissant sur le site au moyen de ces plug-ins, en cliquant sur le bouton "J'aime" où "Partager" par exemple, les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistré et enregistré sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattaché à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.
Pour éviter que vos informations personnelles soient transmises du site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons de :
- ne cliquez pas sur les plug-ins pour ne pas interagir avec les réseaux sociaux. - de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de naviguer sur notre site. - Naviguer en mode "Privé" au lancement de votre navigateur. VIII. Les mesures de sécurité et de lutte contre la fraudePour sécuriser vos données personnelles sur notre site et également lors de nos actions, nous pourrions être amenés à effectuer une demande de justificatif d’identité.
Nous attirons également votre attention sur les mails ou messages frauduleux que vous pourriez recevoir et nous vous invitons en cas de doute à venir vérifier les offres directement sur notre site internet. IX. Les cookiesIX.1 Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d 'un même site Web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d'affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. D'autres, qui ne correspondent pas à ces critères, obtiennent un consentement de l'utilisateur avant lecture ou écriture. La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu'il visite ou bien via d'autres domaines qu'il n'a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique : Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l'internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l'utilisateur et servir à des finalités publicitaires ; Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l'internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires. Le fait que les cookies soient « internes » ou « tiers » est une technique de distinction qui n'a pas de sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui acquièrent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement nécessaires à une fonctionnalité spécifiquement spécifiée par l'utilisateur et donc exempté de consentement. C'est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à l'authentification fédérée (lorsqu'un compte unique permet d'accéder à plusieurs sites). » (CNIL, Cookie, https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie#:~:text=Un%20cookie%20est%20un%20petit,'un%20m%C3%AAme%20site%20web) ) IX. 2 Paramétrer votre navigateurVoici une liste des navigateurs les plus connus ainsi que l'adresse URL qui vous permettra de modifier les différentes options dans les préférences pour qu'il accepte ou bloque les cookies ou les données de site web :
-Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html |